Mentions Légales

1. MENTIONS LEGALES

Le site sur lequel l’utilisateur peut accéder à la vente de produits EPEDA dans le cadre du partenariat avec le Groupe Lucien Barrière (ci-après le « Site »), est édité par :

COFEL Industries, société par actions simplifiée au capital de 39 951 600 € dont le siège social est sis 57 rue Yves Kermen, à Boulogne-Billancourt 92100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Siret 443 681 903 00094, représentée par Monsieur Luis Flaquer en sa qualité de Directeur Général (ci-après « COFEL Industries »).
Téléphone : 01.41.90.28.28
Email : accueil@cofel.biz

N° de TVA intracommunautaire : FR81 443 681 903
Le directeur de la publication est : Luis Flaquer
COFEL Industries a désigné un DPO (délégué à la protection des données personnelles) qui peut être contacté :

• par courrier : COFEL Industries, DPO, 57 rue Yves Kermen, 92650 Boulogne-Billancourt Cedex
• par email : dpo@cofel.biz.

Le Site est hébergé par :

ALTERWAY
1 rue Royale
92210 Saint-Cloud

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont COFEL Industries a la propriété ou le droit d’usage exclusif.

Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par COFEL Industries, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon l’exposant à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site sont collectées, traitées et conservées par COFEL Industries conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD »).

Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de COFEL Industries.

4. RESPONSABILITE

COFEL Industries met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. COFEL Industries ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. COFEL Industries se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à une quelconque obligation ni indemnisation.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer sur le Site ou interrompre le fonctionnement normal de celui-ci. D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas lancer sur le Site de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

5. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.