Pour les besoins de la présente clause, l’expression « données personnelles » (ci-après « Données Personnelles ») doit être entendue comme correspondant aux « données à caractère personnel » telles que définies par le RGPD.
Le responsable de traitement des Données Personnelles est COFEL Industries.
- Nature des Données Personnelles recueillies et finalités de la collecte par le biais du bon de commande
Les Données Personnelles collectées, traitées et conservées par COFEL Industries sont :
| Type de traitement | Données Personnelles concernées | Finalité et fondement juridique du traitement
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Données Personnelles d’achat
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Données relatives aux achats effectués et notamment : hôtel du Groupe Lucien Barrière fréquenté par le client, civilité, nom, prénom, adresse de livraison,, numéro de téléphone, adresse email, modalités de paiement choisies, choix d’une éventuelle reprise de l’ancienne literie, données bancaires (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel –lequel est immédiatement effacé-) et données relatives aux transactions, articles commandés, date et numéro de la commande, date de la livraison, articles retournés, date de la demande de retour, date de réception de l’article retourné, informations relatives au remboursement, etc… | Gestion administrative des commandes passées par le client, de gestion du service après-vente. Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD.
Par ailleurs, le traitement de certaines données a également pour finalité la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande (traitement réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD).
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Données Personnelles de prospection
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Données utilisées pour adresser des messages (newsletters et offres commerciales) à l’utilisateur portant sur les produits et l’actualité de COFEL Industries et pour analyser l’impact de ces messages. Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ouverture des newsletters et offres commerciales et clics sur les liens contenus dans ces newsletters et offres commerciales, etc… | · Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD (à savoir l’intérêt légitime pour COFEL Industries de promouvoir ses produits auprès de ses clients) lorsque les messages de prospection adressés portent sur des produits analogues à ceux que le client a déjà achetés à COFEL Industries et que le client ne s’est pas opposé à l’envoi de tels messages.
Dans les autres cas, le traitement des Données Personnelles est réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD en application de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
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| Données Personnelles relatives à l’exercice des droits des personnes concernées | Données communiquées par la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits et notamment : nom, prénom, adresse, etc… | Gestion de l’exercice des droits des personnes concernées.
Traitement des Données Personnelles réalisés sur le fondement de l’obligation légal visé à l’article 6.1 (c) du RGPD.
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| Données Personnelles relatives aux contentieux
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Toute Donnée Personnelle collectée dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus. | Gestion des contentieux clients pour la défense des intérêts de COFEL Industries en justice.
Traitement réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime visé à l’article 6.1 (f) du RGPD. |
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Données de cookies techniques
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Les pages consultées, la date et l’heure de consultation, adresse IP, identifiant et mot de passe, préférences d’affichage, le système d’exploitation de l’ordinateur, panier, etc… |
Faciliter la navigation et l’accès de l’utilisateur à l’espace de commande des produits EPEDA.
Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD.
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Données de cookies de mesure d’audience
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Les pages consultées, la date et l’heure de consultation, adresse IP, clic sur un lien, etc… |
Les données permettant à COFEL Industries d’identifier chacune des connections des utilisateurs à l’espace de commande des produits EPEDA, afin d’établir des statistiques d’audience.
Traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD) |
- Destinataires des Données Personnelles pour les traitements réalisés sous la responsabilité de COFEL Industries
Les Données Personnelles de l’utilisateur sont destinées aux services et personnels habilités de COFEL Industries pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment (service client, service Internet, service financier, service marketing, service juridique…).
Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, aux prestataires de COFEL Industries pouvant intervenir dans le cadre des traitements de Données Personnelles.
Ces destinataires agissent uniquement pour le compte COFEL Industries et sur ses instructions et reçoivent uniquement les Données Personnelles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s’agit des prestataires suivants :
- Sous-traitants techniques : hébergement, prestataires financiers
- Sous-traitants marketing : opérations de prospection ;
- Sous-traitants logistiques (préparation des commandes, transport, réalisation du paiement des commandes…) ;
- Avocats, auxiliaires de justice, prestataires de services de recouvrement.
La liste des prestataires de COFEL Industries qui sont des sous-traitants de données personnelles est détaillée en Annexe 1 de la présente politique de confidentialité. L’utilisateur autorise expressément COFEL Industries à faire appel aux sous-traitants mentionnés dans cette liste.
Les Prestataires de COFEL Industries sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles.
Les Données Personnelles peuvent être également communiquées à d’autres destinataires :
- si COFEL Industries est contrainte de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités ;
- si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).
Les Données Personnelles collectées par COFEL Industries ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
- Conservation des Données Personnelles
| Catégorie de données | Durée de conservation |
| Données Personnelles d’achat | · Données bancaires : le temps de l’exécution de l’opération de paiement ;
· Données relatives aux transactions bancaires : 18 à 24 mois à sous forme d’archives intermédiaires, à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ; · Autres données d’achat : 5 ans (durée de la garantie conventionnelle) |
| Données Personnelles de prospection | · 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. |
| Données de liste d’opposition | Listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans. |
| Cookies
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Les Données Personnelles collectées par le biais des Cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 (vingt-cinq) mois à compter de leur collecte. Le client est également informé que la durée maximale de conservation des Cookies, et donc la durée pendant laquelle les Cookies vont pouvoir collecter des données, est de 13 (treize) mois à compter de la date à laquelle l’utilisateur a consenti à l’apposition de Cookies par COFEL Industries sur son ordinateur, smartphone ou tablette, sauf opposition ou retrait du consentement de la personne concernée. |
Au-delà des périodes mentionnées ci-dessus, les Données Personnelles sont conservées sous forme anonyme, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
Les durées de conservation mentionnées ci-dessus sont susceptibles d’être prolongée en cas de litige.
Les durées mentionnées au présent article sont susceptibles d’être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.
- Les droits de toute personne au regard de ses Données Personnelles
Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par COFEL Industries bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à ses Données Personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation du traitement, de portabilité des données, au traitement des Données Personnelles les concernant, et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de COFEL Industries et notamment par courrier ou par mail : COFEL Industries, DPO, 57 rue Yves Kermen, 92650 Boulogne-Billancourt Cedex ou dpo@cofel.biz.
Conformément à la loi, les demandes sont traitées dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant leur réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe). Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.
Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ses droits de manière directe :
- Si l’utilisateur est abonné à la newsletter de COFEL Industries : il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
- Si l’utilisateur a accepté de recevoir des offres commerciales de COFEL Industries : il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
- Concernant l’envoi de SMS ou le démarchage téléphonique, l’utilisateur peut s’y opposer en s’inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel » ;
- Concernant les Cookies, l’utilisateur dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous à l’article 5.2.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté COFEL Industries, que ses droits ne sont pas respectés, il peut d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Cas particulier des Cookies
5.1 Qu’est-ce qu’un Cookie
Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites Internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’utilisateur et renferme des données collectées comme, selon les cas, le nom, l’adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, les pages de sites fréquentées…
COFEL Industries utilise deux types de Cookies, qui peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal de l’utilisateur à l’occasion de l’une de ses visites sur le Site Internet :
- Les Cookies techniques
Ils sont nécessaires à la navigation sur l’espace de commande des produits EPEDA, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de reconnaître l’utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer son confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Sans ces Cookies, l’utilisateur ne pourrait pas utiliser l’espace de commande des produits EPEDA dans des conditions normales.
- Les Cookies de mesure d’audience
Ils sont émis par les prestataires techniques de COFEL Industries aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de l’espace de commande de produits EPEDA, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de l’espace de commande de produits EPEDA. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La désactivation des Cookies de mesure d’audience n’empêchera pas d’utiliser l’espace de commande de produits EPEDA dans des conditions normales.
5.2. Les choix et modalités d’opposition et suppression concernant les Cookies
L’utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des Cookies, selon les différents procédés décrits ci-dessous.
L’utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.
Si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, COFEL Industries ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services destinés au terminal de l’utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur du terminal. Dans tous les cas, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’utilisateur.
- Refuser ou supprimer les Cookies directement sur l’espace de commande de produits EPEDA
L’utilisateur peut accepter ou refuser la pose de Cookies lors de sa première visite sur l’espace de commande de produits EPEDA, lors de l’affichage du bandeau d’information et de paramétrage des Cookies. Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix de paramétrage en cliquant ici. [INSERER UN LIEN]
- Refuser ou supprimer les Cookies par l’intermédiaire du logiciel de navigation
Par ce biais, l’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer le navigateur pour qu’il signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans le terminal et demande de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
En cas d’utilisation du navigateur Explorer : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Options Internet”. Sous l’onglet général “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”. Puis cliquez sur “Afficher les fichiers” et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur “OK” pour retourner sur Internet.
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies.
En cas d’utilisation du navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie Privée” et cliquez sur “Supprimez Cookies Spécifiques”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les. http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
En cas d’utilisation du navigateur Safari : cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis “Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”. http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
En cas d’utilisation du navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis “Paramètres”. Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètre de contenus”. Pour désactiver les Cookies :
- Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données” ;
- Cliquez sur “Cookies et données de site”, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur “X” dans l’angle droit, ou cliquez sur “Tout supprimer”.
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Refuser ou supprimer un Cookie de mesure d’audience
Si vous ne souhaitez pas que COFEL Industries enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
- Plus d’informations sur les Cookies avec la CNIL
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les Cookies. La vidéo est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
- Sécurité des Données Personnelles
COFEL Industries efforce de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnelles.
Ainsi, COFEL Industries applique des mesures organisationnelles procédurales et techniques pour assurer le contrôle des accès, tant physiques que logiciel, aux Données Personnelles. Ces mesures visent entre autres à empêcher toute perte, utilisation, modification ou divulgation non autorisé des Données Personnelles.
ANNEXE 1 : LISTE DES PRESTATAIRES SOUS-TRAITANTS DE DONNEES PERSONNELLES
| Prestataires | Prestations | Adresse siège social/DPO | Lien politique de confidentialité |
| GLS | Transporteur | GLS SIEGE SOCIAL M. Waïl Meddahi Délégué à la protection des données CS 93730 31037 Toulouse Cedex 1 data.protection@gls-france.com |
https://gls-group.com/FR/fr/protection-donn-es |
| Géodis Calberson | Transporteur | GEODIS Data Protection Officer 26 Quai Charles Pasqua Espace Seine 92300 Levallois-Perret dpo@geodis.com |
https://geodis.com/fr/privacy |
| VIR | Transporteur | 4 allée Victor Baltard 94130 Nogent-sur-Marne |
https://www.vir.fr/mentions_legales/ |
| Actito | Outil qui permet d’envoyer des mails aux abonnés à la newsletter + mails transactionnels du Site Barrière | Avenue Athéna 1 1348 Louvain-la-Neuve Belgique |
https://www.actito.com/fr-BE/conditions-d-utilisation-et-politique-de-protection-de-la-vie-privee |
| SG
(Qui fait appel au prestataire PAYZEN LYRA SAS) |
Paiement par carte bancaire | SG
41/43 Avenue du Centre 78180 Montigny Le Bretonneux
PAYZEN LYRA SAS 109 rue de l’Innovation 31670 Labège |
SG: https://static.societegenerale.fr/ent/static/mobile/fragment/politiqueconfidentialitegoogle.html PAYZEN : |
| Alterway | Hébergeur | ALTERWAY 1 rue Royale 92210 Saint-Cloud |
https://www.alterway.fr/mentions-legales-et-donnees-personnelles |
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