ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU

La COFEL INDUSTRIES (ci-après nommée la « Société organisatrice ») Société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 57 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre B N° 443 681 903, organise un jeu intitulé « Epéda – GRANDE EXPOSITION DU FABRIQUE EN FRANCE »

Ce Jeu est organisé en France métropolitaine du 05/11/2025-11h00 au 11/11/2025 -23h59 inclus, et est accessible via la page Instagram Epéda : https://www.instagram.com/p/DQq68pJD0_x/

 

ARTICLE 2 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

 Le règlement du Jeu est disponible sur la page Instagram Epéda : https://www.instagram.com/p/DQq68pJD0_x/

La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé « le Règlement »), ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation, la société organisatrice se réservant la possibilité d'exclure du Jeu les participants ayant fait acte de fraude avérée.

Toute participation d’un gagnant comportant une quelconque anomalie dans son inscription ou fausse déclaration lors de l’inscription lui fera perdre tout droit à son lot.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 La participation au jeu est sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de 18 ans et plus au moment de la participation), résidant en France métropolitaine et possédant une connexion Internet depuis son ordinateur ou son smartphone/tablette. Ne peuvent participer à ce jeu le personnel des sociétés ayant participé à l’opération –développeurs, ainsi que les membres de leur famille -descendants et ascendants.

En cas de litige un justificatif d’identité pourra être demandé.

Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.

Le Jeu est limité à 1 seule participation par personne.

Pour participer, il est également nécessaire d’avoir un accès à Internet, de disposer d’un compte Instagram pendant toute la durée du Jeu, à laquelle le participant pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

 ARTICLE 4 : LOTS

 Jeu valide pour toute participation effectuée via la page instagram Epéda

(https://www.instagram.com/p/DQq68pJD0_x/) entre le 05/11/2025 et 11/11/2025 inclus. Seules les personnes disposant d’un compte Instagram âgées d’au moins 18 ans peuvent participer à ce jeu, conformément au règlement. Le lot à gagner est le suivant :

 

·        1 place (avec accompagnant) pour l’exposition « Fabriqué en France » à l’Élysée.

Ce lot inclus également le transport aller-retour en train entre le 13/11 et le 20/11/2025 pour 2 personnes (1 gagnant + 1 accompagnant) ainsi qu’une nuitée pour 2 personnes dans une chambre double (lit double ou 2 lits simples) dans un hôtel partenaire Epéda.

Pour le transport, le gagnant effectuera lui-même la réservation de son train et demandera le remboursement à la société Organisatrice sur présentation de son justificatif d’achat (dans la limite de 1000 euros pour deux personnes)

La présente offre promotionnelle et son règlement sont régis par le droit français et tout différend en résultant sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Tout participant, du seul fait de sa participation et de l’acceptation du présent règlement en cochant la case « Je consens à ce que mes données ci-dessus soient traitées par COFEL INDUSTRIES dans le cadre de ma participation au jeu, conformément au règlement du jeu que je confirme avoir lu et accepté », reconnait avoir pris connaissance du règlement du jeu et l’accepter.

 

ARTICLE 5 : DEROULEMENT DU JEU

 

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet sur la page Instagram Epéda

(https://www.instagram.com/p/DQq68pJD0_x/)  les modalités et les accès décrits ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.

La participation au Jeu doit se faire impérativement au plus tard le 11/11/2025 à 23h59.

1- Pour s’inscrire au Site du Jeu, le participant doit :

-        Être majeur (âgé de 18 ans et plus au moment de la participation) et résider en France métropolitaine.

-        Le jeu concours se déroulera sur Instagram. Pour participer, il suffira de liker le post et d’inscrire « Elysée » en commentaire du Jeu entre le 05/11/2025 à 11h jusqu'au 11/11/2025 23h59 inclus (date et heure de connexion à Paris, France faisant foi).

 Les frais de connexion à internet sont à la charge pleine et entière de chaque participant, quel que soit le moyen d’accès choisi par le participant (fixe ou mobile) ainsi que les frais qui lui sont facturés par son fournisseur d’accès internet ou son opérateur de téléphonie mobile. La société organisatrice ne saurait procéder à aucun remboursement des frais de connexion à internet.

 

ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

 A l’issue du tirage au sort, la société organisatrice prendra contact avec les gagnants, sous 15 jours ouvrés au maximum via Instagram puis éventuellement par e-mail afin d’organiser la remise du lot dans meilleurs délais.

Toutes les demandes incomplètes ou non-conformes au présent règlement ne pourront pas bénéficier de leur gain.

Si les coordonnées renseignées par le gagnant sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION ET/OU DE LA PARTICIPATION AU JEU

Toute inscription au Jeu est subordonnée au strict respect du Règlement des étapes décrites ci-dessus et à la validation de son inscription par le joueur au plus tard le 11/11/2025-23h59 inclus (date et heure françaises de connexion à Paris (France) faisant foi).

Chaque participant n’est autorisé à faire usage que d’une seule adresse e-mail pendant toute la durée du Jeu. Toute falsification d’identité ou d’adresse e-mail entraînera la nullité de la participation.

Seules les participations conformes aux dispositions du Règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.

Toute participation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de participation décrites au Règlement sera considérée comme nulle.

Toute participation au Jeu incomplète non conforme aux conditions exposées dans le Règlement, non validée ou validée après la date limite d'inscription et/ou de participation au Jeu ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.

Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au Règlement, ne sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales.

Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate du participant concerné.

Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du Règlement entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.

Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.

En cas d'annulation de la participation d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l'obtention de la dotation.

En tout état de cause, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du Règlement.

 

ARTICLE 8 : INCIDENTS DE CONNEXION

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur les dits réseaux….pour lesquelles la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée.

La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :

- des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,

- de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,

- si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au Jeu ne lui parvenait pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,

- en cas d'incapacité d'un participant à participer au Jeu ou d'y avoir accès,

- au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du Jeu pour quelque raison que ce soit,

- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du Jeu devait être interrompue ou si sa participation n'a pas été prise en compte,

- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.

 

Dans le cas où le Jeu serait perturbé par la survenance d’un des événements mentionnés ci-dessus, la société organisatrice se réserve le droit d’écourter, d’interrompre, d’allonger, de modifier ou d’annuler le Jeu.

Par ailleurs, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au Jeu et, plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du Jeu.

 

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avaries techniques imputables à des tiers ou constitutives de force majeure perturbant la diffusion du Jeu et/ou entraînant sa suspension. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d’annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. 

La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter le Jeu ou une partie de ce Jeu, à tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les participants.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où le Jeu ou une partie du Jeu viendraient à être annulés pour cause de force majeure ou de tout évènement indépendant de sa volonté.

La société organisatrice ne pourra non plus être tenue responsable de toute incapacité à joindre le participant, au cas où les coordonnées renseignées par le participant seraient erronées, au cas où les mails envoyés seraient considérés comme des Spam ou rejetés par les systèmes d’antivirus.

La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant d’un lot pendant la jouissance du dit lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.

Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur le Site du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au Règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du Règlement complet ou antérieurement modifiée le cas échéant.

La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la participation d’un consommateur n’aurait pas été validée via le site internet du Jeu avant le XX/XX/2025-23h59 (date et heure de connexion à Paris faisant foi)

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Les gagnants autorisent, le cas échéant, les sociétés organisatrices à procéder à la vérification éventuelle de leur identité (par exemple, un consommateur souhaitant retirer son consentement pour la réception de communications de la part de COFEL INDUSTRIES doit pouvoir présenter comme justificatif une copie de sa pièce d’identité pour que sa demande soit prise en compte).

Le défaut de réponse à des informations obligatoires invalide la participation au Jeu.

Les consommateurs doivent cocher la case d’acceptation du traitement de leurs données par la société organisatrice pour que leur participation soit prise en compte. Un second consentement optionnel leur est proposé pour recevoir par courrier électronique et/ou par courrier postal des communications ultérieures éventuelles de la part de COFEL INDUSTRIES.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société COFEL INDUSTRIES dans le cadre de la gestion du présent Jeu. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de leur participation. Les données à caractère personnel sont anonymisées 6 mois après la fin de gestion du jeu.

Les informations à caractère personnel des consommateurs ayant souhaité recevoir des communications éventuelles de la part de COFEL INDUSTRIES sont conservées par le responsable du traitement des données (dpo@cofel.biz) jusqu’au retrait de son consentement par le consommateur.

Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement, de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeureront la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

 

ARTICLE 11 – Litiges : LOI APPLICABLE et juridiction competente

 

Les participants acceptent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.

Tout litige né à l'occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.